Entente contractuelle entre le fournisseur
« Les Éditions sonores Fleyfel »
et l'abonné/l'acheteur.

Note : Cette entente concerne, dans son ensemble, les institutions qui auront choisi l'Accès Internet. Les utilisateurs du CD-Rom ne sont concernés que par les items marqués de trois astérisques (***).

La licence d'utilisation (Accès Internet ou CD-ROM) est accordée en exclusivité à l'établissement abonné ou acheteur. Ex. une bibliothèque, un établissement scolaire.

A - Définitions au terme de cette entente :

1. Abonné : Institution qui aura versé les droits d'accès au site, pour la période définie ci-dessous. Les membres du personnel (personnel, enseignants et élèves, utilisateurs, membres, etc.) bénéficient des privilèges inclus dans l'abonnement annuel.
2. Abonnement annuel : Période de temps allant (typiquement) du 15 août d'une année au 14 août de l'année suivante (ces dates diffèrent pour les pays de l'hémisphère Sud).
3. Droit d'accès : Permission accordée à une institution abonnée en bonne et due forme au site Internet dont l'adresse lui est communiquée au moment de l'abonnement, pendant la durée de l'abonnement, moyennant des frais annuels et le respect strict des conditions énumérées ci-dessous.
4. Institution : Corps constitué légalement dont les occupations ont lieu dans un seul et même lieu physique (ex. : une école est une institution; un conseil scolaire est un ensemble d'institutions; une bibliothèque publique est une institution; un réseau de bibliothèque est un ensemble d'institutions; un campus est une institution; une université et ses campus affiliés sont un ensemble d'institutions).

B - Responsabilités du fournisseur :

1. Le fournisseur s'engage à donner l'accès grâce à un code usager et à un mot de passe à l'abonné. Il fera tout en son pouvoir pour permettre l'accès en tout temps, 24 heures sur 24 et pendant toute la durée de l'abonnement à l'abonné. Il n'est toutefois pas responsable des coupures de services liées aux problèmes inhérents à l'organisation du réseau Internet.

C - Responsabilités de l'abonné :

1. L'abonné s'engage à utiliser ce site pour ses besoins pédagogiques uniquement.
2. L'abonné s'engage à ne divulguer le code usager et le mot de passe qui lui seront communiqués qu'aux professeurs (membres) et au personnel de son institution pour usage pédagogique à l'intérieur de l'établissement. Les professeurs sont autorisés à accéder au site à partir de leur domicile pour préparer leur session de travail - cette autorisation est temporaire - il est possible que nous soyons obligés de donner des mots de passe particuliers au professeurs pour accès à partir de leurs domiciles (sans frais supplémentaires).

D - Autorisations (utilisation du site ou du CD-Rom par l'abonné/l'institution) :

1. L'abonné/l'acheteur est autorisé à imprimer, pour les besoins pédagogiques de son institution, certaines pages du site « Textes choisis », au nombre de copies nécessaires. Ceci inclus : les pages de textes, les pages de biographies, les pages d'exercices et de questions. Il est autorisé à les distribuer aux élèves pour fin d'étude et de devoirs faits en classe ou à la maison. ***
2. L'abonné est autorisé à télécharger chacun des fichiers sonores et à les conserver sur le disque dur d'un seul ordinateur en une seule copie, pendant la durée de son abonnement. Ces fichiers sonores doivent impérativement être effacés à la date de terminaison de l'abonnement.
3. L'abonné/l'acheteur est autorisé à reproduire sur un support magnétique les fichiers de son à un seul exemplaire seulement (ceci dans le but de les faire entendre en classe par exemple, si aucun ordinateur multimédia n'y est disponible). ***
4. Les cassettes audio qui auront été produites ne doivent en aucun cas sortir des murs de l'établissemnt et doivent impérativement être détruites ou effacées à la date de terminaison de l'abonnement.

E - Restrictions dans l'utilisation du site ou du CD-Rom par l'abonné/l'institution :

1. L'abonné/l'acheteur n'est pas autorisé à copier quelque page du site (en totalité ou de façon partielle) que ce soit en version digitale sur quelque disque dur ou disquette que ce soit. Il n'est pas autorisé à en envoyer le contenu à qui que ce soit par quelque moyen que ce soit y-compris par courrier électronique. ***
2. L'abonné/l'acheteur n'est pas autorisé à faire circuler les fichiers sonores. Il n'est pas autorisé à les envoyer à qui que ce soit par quelque moyen que ce soit y-compris par courrier électronique. ***